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Responsable publication : paulo braga – p.braga@ecohabitatbourgogne.fr
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Webmaster : julien braga – contact@julienbraga.fr
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Crédits : Julien Braga (Web Com App)
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Les commandes ne sont définitives qu’après le versement de l’acompte et la validation de la visite technique réalisée par nos soins si celle-ci est prévue au contrat. Notre devis constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Ceux-ci ne prennent effet qu’à partir de la réception de l’acompte et l’obtention au près du client de tous les renseignements nécessaires o la mise en fabrication (mesures, coloris, visites technique etc…) Nos délais ne sont donné qu’à titre indicatif. En aucun cas leurs dépassements ne peuvent donner droit à résolution du contrat, ni à une quelconque indemnité. S’il est fait appel à un organisme de crédit, la commande n’est définitive qu’après acceptation du crédit par l’organisme de financement et après expiration du délai de 7 jours (loi Scrivner). Le délai débute à partir de cette date.
Sauf stipulation expresse, notre prestation se limite à la mise en place, fixation et essai de notre fourniture, à l’exclusion de tous travaux annexes : retouches, peinture, maçonnerie etc… Si la date de pose devait être différée à la demande de l’acheteur, dès la mise à disposition de la marchandise, le règlement de la commande serait dû à raison de 90% de son montant, les 10% restants seront payés après finition des travaux de pose. En cas de défaut d’aspect ou de fabrication du produit ^posé, de finition de pose ne pouvant entrainer un mauvais fonctionnement du matériel, le paiement sera dû à l’installation et devra être soldé à raison de 90% avant le délai légal d’un mois, les 10% restant lors de la mise en conformité du produit.
Le paiement est dû dès l’exécution de la prestation ou l’enlèvement du produit. Nos factures sont payables à réception et sans escompte. En cas de défaut de paiement à l’échéance, 48 heures après une mise en demeure de payé resté infructueuse, les sommes restantes dues seront immédiatement exigibles. Les intérêts de retard débuteront à partir de la date d’échéance et jusqu’au paiement. En cas de recouvrement contentieux, tous les frais directs ou indirects seront à la charge de l’acheteur défaillant : les sommes dues seront majorées de 10% conformément à l’article 1152 et 1226 du code civil.
Duré de 2 ans ou plus selon le type de produit et des garanties fabricant qui y sont rattachées, à compter de la date de facturation, selon les indications portées sur le bon de commande qui fait foi. Celle-ci porte exclusivement sur les défauts de matières, de fonctionnement du produit pour une utilisation du bien dans les conditions normales, « en bon père de famille » et à l’exclusion des dégâts dus aux intempéries (pluie, neige, vent fort, foudre…) ou d’une utilisation inadapté à la fonction première du produit.
La garantie est exclue :Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation du vendeur Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’un manque de soin, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation du bien ou d’un non-respect des règles de sécurité de la part de l’acheteur. Au titre de garantie, Eco Habitat Bourgogne procèdera à la réparation ou le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de mains d’œuvres. Les travaux de pose sont soumis à la garantie biennale. (Garantie de bon fonctionnement)
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